Le site www.didierhoueix.com est la propriété de Monsieur Didier Houeix. Tous les éléments de ce site et les illustrations qui y sont présentées sont protégés par les législations françaises et internationales — au titre des droits d’auteur — relatives à la Propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Monsieur Didier Houeix.
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Tirages d’art et toile Canvas
1.1 – Objets
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, c’est à dire Monsieur Didier Houeix, et de toute personne physique ou morale qui commande un bien sur le site de www.didierhoueix.com c’est-à-dire l’acheteur. Les marchandises proposées à la vente directe sur le site www.didierhoueix.com sont les suivantes : tirages en Digigraphie® photos noir & blanc ou couleurs, sur papier, encadré ou non, ou sur toile Canvas. Il est précisé que des éditions limitées se référant au nombre limité de 30 copies sont proposées à la vente au prix de 300 euros TTC supplémentaires à rajouter au prix initial des tirages normaux, leur prix augmentant de 100 € au fur et à mesure des numéros de la série. Ces tirages sont disponibles sur commande spéciale avec dans leur marge le numéro dans la série, le titre de l’œuvre et la signature de Didier Houeix. Chaque tirage sera associé à un certificat d’authenticité rédigé et signé par Didier Houeix, précisant : la technique d’impression utilisée — Digigraphie® —, le nom et la marque du papier — Papier Digigraphie Rag Baryta 315 gr —. Le tirage limité, ainsi que le certificat, est marqué d’un timbre à sec Didier Houeix ©. Pour ce genre de tirage contactez Monsieur Didier Houeix. Toute prestation accomplie par Monsieur Didier Houeix implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1.2 – Déroulement de la commande
Pour chaque produit mis en vente, l’acheteur à la possibilité d’ajouter la quantité désirée dans son panier d’achat. Il lui sera ensuite demandé de visualiser son panier puis de le valider. A ce stade, il lui sera demandé de créer un compte client (ou de s’identifier s’il est déjà client), puis de choisir le lieu de livraison. Il procèdera enfin à la validation de sa commande et au paiement.
1.3 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises frais de livraison* compris (*uniquement en France métropolitaine). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport — pour toute autre destination — applicables au jour de la commande.
Monsieur Didier Houeix s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Monsieur Didier Houeix serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
1.4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Les cartes acceptées sont: CB, Visa, Mastercard. L’acheteur peut payer via cette plateforme sans avoir besoin de se créer un compte. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.
1.5 – Livraison
Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 7 à 15 jours : les tirages photos et toiles faisant eux-mêmes l’objet d’un délai de fabrication auprès du laboratoire photo.
La livraison est effectuée par Chronopost ou équivalent (35/Express pour les formats volumineux ou équivalent) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de transport sont compris dans le tarif TTC mais uniquement pour la France métropolitaine. Didier Houeix décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par Chronopost ou équivalent (35/Express pour les formats volumineux ou équivalent). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Néanmoins, en cas de délai de livraison supérieur à 30 jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur pourra demander son remboursement total. Monsieur Didier Houeix décline toute responsabilité en cas de retard, vol, perte ou détérioration du colis par les sociétés de transports.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
1.6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Monsieur Didier Houeix. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Monsieur Didier Houeix ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Les œuvres originales — tirages en série limitée (numérotées de 1 à 30 — réalisées sur commande ne sont pas concernées par cet article et ne pourront pas être reprises.
1.7 – Force majeure
La responsabilité de Monsieur Didier Houeix ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
1.8 – Protection des données personnelles
Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal. Elles ne sont pas communiquées à Monsieur Didier Houeix qui n’en a aucune connaissance.
Les informations nominatives collectées pour la vente à distance sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Toutes les données personnelles des clients ne serviront qu’à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles. Monsieur Didier Houeix s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations personnelles relatives aux clients fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser directement à Monsieur Didier Houeix : didierhoueix.photo@orange.fr
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Vente d’images sur la « Banque d’images Didier Houeix »
2.1 – Les présentes conditions définissent les engagements contractuels réciproques de Monsieur Didier Houeix et de ses clients. La banque d’images est accessible aux simples visiteurs uniquement en consultation.
Pour réaliser des téléchargements de fichiers numériques, le visiteur doit fournir les informations requises dans le formulaire d’enregistrement et accepter les présentes conditions générales. En contrepartie il lui sera fourni un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels, qui lui permettront d’accéder aux fonctionnalités de téléchargement, gestion de dossiers personnels et commande.
Monsieur Didier Houeix est libre d’accepter ou de refuser de donner un accès à ces fonctionnalités.
2.2 – Cessions de droits
Toute réalisation photographique confère à Monsieur Didier Houeix des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf accord préalable écrit de Monsieur Didier Houeix, la cession des droits de reproduction ou de représentation est non exclusive. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de Monsieur Didier Houeix.
Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de Monsieur Didier Houeix. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
2.3 – Exécution du contrat – Licence d’exploitation
Demande d’autorisation d’utilisation à des fins de reproduction et/ou de représentation des photographies avec concession de droits. Le client doit adresser à Monsieur Didier Houeix, une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les photographies confiées ou téléchargées qu’il a sélectionnées et choisies. Cette demande doit comporter toutes les mentions légales permettant d’identifier juridiquement le cocontractant (forme juridique, capital, siège social, immatriculation au RCS), ainsi que tous les renseignements utiles sur l’étendue et le contexte de l’utilisation envisagée dont la grille annuelle des tarifs photos pratiqués par l’acheteur s’il s’agit d’un organe de presse (quotidien, hebdomadaire, mensuel…) Seul une utilisation de nature éditoriale — magazine de presse, édition de livre… — peut faire l’objet d’un téléchargement de fichier numérique dans la banque d’images de Monsieur Didier Houeix. En cas d’usage autre — publicitaire ou commercial — les droits d’utilisation sont à négocier avec Monsieur Didier Houeix. Étendue de l’utilisation : type et format du support, format de l’utilisation, tirage, date de chaque parution ou représentation, durée, implantation géographique ou lieu de diffusion, et s’il y a lieu, forme de l’interprétation.
Contexte de l’utilisation : nom de l’utilisateur final, lieu de diffusion, s’il y a lieu, nom de chaque support, nom et type de produit, du service ou du sujet à traiter, légendes ou textes d’accompagnement, PDF de maquette et toutes autres informations utiles concernant notamment les modalités de reproduction technologiques permettant à Monsieur Didier Houeix d’apprécier la portée de l’autorisation sollicitée.
2.4 – Acceptation de la demande d’autorisation et cession des droits de reproduction et/ou de représentation.
Modalités de l’acceptation : à réception de la demande d’autorisation, Monsieur Didier Houeix adresse en retour les conditions de l’utilisation. L’autorisation d’exploitation est expressément subordonnée au règlement des droits de reproduction et/ou de représentation, dans le délai indiqué sur la facture. Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, ne respectant pas les conditions de l’autorisation ouvre droit à dommages et intérêts.
2.5 – Fourniture obligatoire des justificatifs : En contrepartie de la cession, le cessionnaire des droits s’engage à fournir un PDF de maquette avant publication ainsi que des justificatifs complets et originaux en un exemplaire papier minimum ou en version électronique de chaque parution des photographies publiées ou reproduites, qui doivent parvenir à Monsieur Didier Houeix dans les 15 jours suivant la publication.
2.5 – Annulation
En cas d’annulation par le client de la demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation des photographies après l’émission de la facture, le client sera redevable d’un montant forfaitaire calculé de la façon suivante : – si l’annulation intervient dans les 30 jours d’émission de la facture : 10% du montant HT de la facture, – si l’annulation intervient au delà du 30ème jour et jusqu’à 60 jours de l’émission de la facture : 50% du montant HT de la facture, – si l’annulation intervient au delà du 60ème jour : 100% du montant de la facture.
2.6 – Signature et mentions obligatoires
Par application des dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une mention précisant le nom du photographe, en l’occurrence Didier Houeix ©. En cas d’omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par Monsieur Didier Houeix, seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s’y opposer. Le client serait, en outre, seul responsable de la violation du droit au nom du photographe, s’interdisant ainsi d’appeler Monsieur Didier Houeix en garantie ou en responsabilité à ce titre.
2.7 – Responsabilité du client
Sauf mention expresse, Monsieur Didier Houeix ne fournit aucune autorisation de publication émanant de la ou des personnes figurant sur les photographies. Le client est ainsi seul responsable vis a vis de ces personnes d’obtenir l’autorisation d’utilisation et d’en acquérir les droits éventuels. Le client est, de même, seul responsable des légendes ou commentaires accompagnant la publication des photographies, il s’interdit d’appeler Monsieur Didier Houeix en garantie ou en responsabilité à ce titre.
2.8 – Facturation et conditions de règlement
L’éditeur s’engage à adresser à Monsieur Didier Houeix tout justificatif de publication à partir desquels Monsieur Didier Houeix établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l’envoi de la publication. Une facture vous sera envoyée :
- après utilisation des images et à réception du justificatif de parution, pour la presse et l’édition.
- après l’accord définitif, pour la publicité. Le versement d’un acompte peut-être requis pour les prestations présentant un caractère exceptionnel.
2.9 – Décharge de responsabilité
En aucun cas, Monsieur Didier Houeix ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables envers un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si Monsieur Didier Houeix est expressément informée que ces dommages sont possibles.
2.9 – Dispositions diverses
Toute utilisation du site www.didierhoueix.com est enregistrée. Monsieur Didier Houeix pourra utiliser cette information à des fins statistiques pour assurer un service régulier. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent contrat sont destinées à Monsieur Didier Houeix qui, de convention expresse est autorisée à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser pour des besoins de gestion. Les droits d’accès ou de rectification peuvent être exercés auprès de Monsieur Didier Houeix.
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Vente prestation portraits et mariages
Champ d’application : Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Didier Houeix.
3.1 – Réservation
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par téléphone 06.84.24.54.10 ou par email didierhoueix.photo@orange.fr.
La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de Monsieur Didier Houeix. Toute réservation passée par le client fera l’objet d’un devis qui devra être renvoyé par mail ou courrier, accompagné des CGV et du contrat de cession de droits à l’image, signés et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi des documents par mail ou courrier. Pour les mariages, un acompte de 30% de la somme globale devra être joint au devis signé. A défaut du paiement de cet acompte dans les 10 jours à compter de la date d’envoi des documents (devis, CGV, cession de droits à l’image), la réservation ne sera pas prise en compte.
Le devis établi précisera le lieu, la date, la prestation choisie avec ses éventuelles options, le tarif et les horaires. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les deux parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le Client n’a pas respecté ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.
3.2 – Tarifs
Monsieur Didier Houeix se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la signature du devis et s’entendent TTC. Les devis établis par Monsieur Didier Houeix sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, Monsieur Didier Houeix se réserve le droit de modifier les montants si elle le souhaite.
Dans un rayon de 50 km autour du lieu d’habitation de Monsieur Didier Houeix (35390 Grand Fougeray), aucun frais de déplacement ne sera facturé. Au-delà, les frais de déplacement seront facturés (0.30 centimes d’euros du km). Dans le cadre d’un mariage, l’hébergement de Monsieur Didier Houeix est à la charge du Client.
3.3 – Paiement
Le paiement de la prestation s’effectuera en chèque (ordre Didier Houeix), en espèces ou par virement (RIB fourni en temps voulu). En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par Monsieur Didier Houeix et disposera d’un délai de 72h (à compter de l’envoi de l’avertissement par mail ou courrier) pour régler la prestation en espèces contre remise d’un reçu.
Pour un reportage de mariage, le paiement se fait en trois fois : 30% à la signature du devis, 50% le jour J et 20% à la livraison des photos. Pour les autres prestations, l’intégralité de la somme devra être réglée le jour de la séance photo (par chèque ou espèces).
En cas de vente à distance, Monsieur Didier Houeix informera le Client que les clichés ou autre produit sont prêts à être livrés par la voie convenue et la livraison s’opèrera au moment de la réception du règlement.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
3.4 – Déroulement de la séance
Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Heure définie sur le devis. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu Monsieur Didier Houeix, ce dernier se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation. La séance pourra être reportée par Monsieur Didier Houeix et ce dans les 15 jours suivants la date initialement convenue. Le client s’engage à faciliter le travail de Monsieur Didier Houeix lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre appareil durant la séance.
3.5 – Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Monsieur Didier Houeix de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant déjà versé par Le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant déjà versé par le client ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel ou total de cette prestation.
En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple un orage ou une tempête, Monsieur Didier Houeix ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
3.6 – Cas de force majeure et maladie
Monsieur Didier Houeix se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Le montant de l’acompte versé (si tel est le cas) sera remboursé au Client. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Monsieur Didier Houeix s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
3.7 – Livraison des photographies
Les photos retouchées seront livrées au Client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la séance. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant très nettement personnalisés.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG envoyées via Wetransfer ou sur une Clé Usb. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Monsieur Didier Houeix et ne seront en aucun cas remis au client. Monsieur Didier Houeix ne livre jamais les photos brutes (RAW).
Monsieur Didier Houeix se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Monsieur Didier Houeix et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Monsieur Didier Houeix est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par Monsieur Didier Houeix seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et Monsieur Didier Houeix se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.
Le délai de mise à disposition est donné à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Monsieur Didier Houeix ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres. Aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti.
Pour un envoi via La Poste, l’envoi se fait aux risques du Client. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, Monsieur Didier Houeix ne sera tenu en rien responsable et aucune réclamation ne pourra lui être faite et aucune indemnité réclamée. Monsieur Didier Houeix ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
3.8 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Monsieur Didier Houeix et ne sont en conséquence pas libres de droits. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc…) faite sans l’accord écrit de Monsieur Didier Houeix constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code.
Il est notamment interdit et punit par la loi de numériser les tirages en vue de la diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à Monsieur Didier Houeix, de retirer par quelconque procédé la signature de Monsieur Didier Houeix et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses…) sans autorisation préalable de Monsieur Didier Houeix.
Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de Monsieur Didier Houeix et mettre soit le lien du site ou le lien de sa page Facebook.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou d’effectuer des captures d’écran des photos mises à la vente sur le site. Toute photo publiée sur les réseaux sociaux avec le filigrane entrainera l’envoi d’une facture à la personne ayant publié les photos. Cette facture devra être réglée dès sa réception.
3.9 – Droit à l’image
Monsieur Didier Houeix se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
Un contrat de cession de droits à l’image présentant les différentes utilisations futures des photos sera envoyé au Client au moment de la réservation de la prestation. Le Client est libre de refuser de signer le contrat.
3.10 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, donc du paiement de l’acompte (quand paiement de l’acompte il y a). Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Pour un reportage de mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.
3.11 – Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
3.12 – Modification des CV
Monsieur Didier Houeix se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
3.13 – Données à caractère personnel
Monsieur Didier Houeix s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à Monsieur Didier Houeix, à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
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Relation client
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser au service client du lundi au vendredi, de 9H à 18H au numéro de téléphone suivant : 06.84.24.54.10, ou par mail à didierhoueix.photo@orange.fr
