Le site www.didierhoueix.com est la propriété de Monsieur Didier Houeix. Tous les éléments de ce site et les illustrations qui y sont présentées sont protégés par les législations françaises et internationales — au titre des droits d’auteur — relatives à la Propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Monsieur Didier Houeix.
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Tirages d’art et toile Canvas
1.1 – Objets
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, c’est à dire Monsieur Didier Houeix, et de toute personne physique ou morale qui commande un bien sur le site de www.didierhoueix.com c’est-à-dire l’acheteur. Les marchandises proposées à la vente directe sur le site www.didierhoueix.com sont les suivantes : tirages en Digigraphie® photos noir & blanc ou couleurs, sur papier, encadré ou non, ou sur toile Canvas. Il est précisé que des éditions limitées se référant au nombre limité de 30 copies sont proposées à la vente au prix de 300 euros TTC supplémentaires à rajouter au prix initial des tirages normaux, leur prix augmentant de 100 € au fur et à mesure des numéros de la série. Ces tirages sont disponibles sur commande spéciale avec dans leur marge le numéro dans la série, le titre de l’œuvre et la signature de Didier Houeix. Chaque tirage sera associé à un certificat d’authenticité rédigé et signé par Didier Houeix, précisant : la technique d’impression utilisée — Digigraphie® —, le nom et la marque du papier — Papier Digigraphie Rag Baryta 315 gr —. Le tirage limité, ainsi que le certificat, est marqué d’un timbre à sec Didier Houeix ©. Pour ce genre de tirage contactez Monsieur Didier Houeix. Toute prestation accomplie par Monsieur Didier Houeix implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1.2 – Déroulement de la commande
Pour chaque produit mis en vente, l’acheteur à la possibilité d’ajouter la quantité désirée dans son panier d’achat. Il lui sera ensuite demandé de visualiser son panier puis de le valider. A ce stade, il lui sera demandé de créer un compte client (ou de s’identifier s’il est déjà client), puis de choisir le lieu de livraison. Il procèdera enfin à la validation de sa commande et au paiement.
1.3 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises frais de livraison* compris (*uniquement en France métropolitaine). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport — pour toute autre destination — applicables au jour de la commande.
Monsieur Didier Houeix s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Monsieur Didier Houeix serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
1.4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Les cartes acceptées sont: CB, Visa, Mastercard. L’acheteur peut payer via cette plateforme sans avoir besoin de se créer un compte. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.
1.5 – Livraison
Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 7 à 15 jours : les tirages photos et toiles faisant eux-mêmes l’objet d’un délai de fabrication auprès du laboratoire photo.
La livraison est effectuée par Chronopost ou équivalent (35/Express pour les formats volumineux ou équivalent) à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de transport sont compris dans le tarif TTC mais uniquement pour la France métropolitaine. Didier Houeix décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par Chronopost ou équivalent (35/Express pour les formats volumineux ou équivalent). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Néanmoins, en cas de délai de livraison supérieur à 30 jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur pourra demander son remboursement total. Monsieur Didier Houeix décline toute responsabilité en cas de retard, vol, perte ou détérioration du colis par les sociétés de transports.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
1.6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Monsieur Didier Houeix. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Monsieur Didier Houeix ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Les œuvres originales — tirages en série limitée (numérotées de 1 à 30 — réalisées sur commande ne sont pas concernées par cet article et ne pourront pas être reprises.
1.7 – Force majeure
La responsabilité de Monsieur Didier Houeix ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
1.8 – Protection des données personnelles
Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal. Elles ne sont pas communiquées à Monsieur Didier Houeix qui n’en a aucune connaissance.
Les informations nominatives collectées pour la vente à distance sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Toutes les données personnelles des clients ne serviront qu’à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles. Monsieur Didier Houeix s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations personnelles relatives aux clients fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser directement à Monsieur Didier Houeix : didierhoueix.photo@orange.fr
2. – Informations
Pour toute informations : didierhoueix.photo@orange.fr
